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Facture : que doit contenir ce document ?

Une facture est un document permettant d’attester d’une transaction, achat ou vente, afin de prouver qu’un client a bien payé sa dette envers son fournisseur. De ce fait, que faut-il mentionner dans un tel document de comptabilité ? Quels sont les types de factures que l’on pourrait établir ? Et dans quels cas choisir telle ou telle facture ? Décryptage.

Généralités sur les factures :

Une facture est un document de comptabilité officiel, justifiant les conditions de délivrance d’un produit ou de prestation d’un service. Elle n’est obligatoire qu’à partir d’un certain montant lors d’une transaction. Outre ce montant, devant être supérieur à 25 euros, une facture est également obligatoire dans ces situations :

  • En cas de vente ou de prestation de services entre deux entités professionnelles,
  • En cas de vente à distance,
  • En cas de transaction entre particuliers, ou professionnels, et à la demande de l’acheteur.

Il faut savoir qu’en plus d’être un document comptable, une facture est également juridique et fiscale. En ce sens, elle doit être éditée en deux exemplaires signés par les deux parties concernées. Elle peut être conservée pour une durée de 10 ans en fonction du produit, ou service, objet de la transaction.

De manière générale, il est possible d’établir deux types de factures :

  • Les factures proformas qui sont établies au moment de l’achat, et à la demande du client pour servir à des fins pratiques,
  • Les factures définitives qui sont établies lors de la livraison du produit ou à la fin d’une prestation du service souhaité.

Dans les deux cas de figure, une facture doit comporter un certain nombre d’éléments pour être à la fois complète et faire office d’un document juridique.

Que faut-il mentionner sur une facture ?

Pour qu’une facture soit valide, il est important qu’elle contienne les informations suivantes :

  • La date d’émission de la facture,
  • Le numéro d’ordre,
  • La date de prestation de service ou de vente de la marchandise,
  • Les informations identifiant le fournisseur ou le prestataire du service (siège social, dénomination …etc.)
  • Les informations identifiant l’acheteur,
  • L’adresse prévue pour la livraison du produit,
  • Un descriptif du produit ou du service faisant l’objet de la transaction,
  • Un décompte exact des produits et de leurs prix,
  • Les taux actuels de la TVA ainsi que le montant qui lui correspond dans le cadre de la transaction,
  • La somme totale à payer aussi bien en TTC qu’en HT …etc.

Comme vous le constatez, une facture doit détailler tous les aspects de la vente ou de la prestation de service. De ce fait, ce document est légal, et peut faire foi de loi en cas de litige.