Entreprises

Quelles sont les mentions obligatoires pour un devis ?

Le devis est un document sur lequel apparaissent tous les détails et le coût d’un projet. Il peut s’agir d’un projet de construction, d’aménagement ou de dépannage. Indépendamment des nombreux modèles existants, certaines mentions indispensables doivent obligatoirement figurer sur ce document conformément à l’article 3 de la norme du 2 mars 1990.

Les mentions indispensables qui doivent figurer sur un devis

Tout devis doit comporter une mention indiquant que le document a bien été reçu avant le démarrage de l’exécution des travaux. Notez que cette mention doit être manuscrite. Le document doit aussi être signé et daté par le consommateur lui-même. Les éléments suivants doivent figurer sur le devis :

  • la mention « proposition de prix » ou alors « devis »,
  • la date à laquelle le document est créé,
  • le numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
  • la raison sociale de la structure ou alors le nom du chef suivi de son adresse,
  • la forme et le statut juridique de l’entreprise.

En dehors de ces données importantes, d’autres renseignements sont obligatoires pour la validité du devis. Il s’agit de :

  • le numéro du répertoire des métiers ou celui du registre des commerces,
  • la raison sociale ou le nom du client,
  • l’adresse d’exécution de l’intervention,
  • les charges, la somme hors taxe, la somme TTC.

Il est également nécessaire que les taxes appliquées soient indiquées. Un décompte bien détaillé du prix ainsi que de la quantité des prestations indispensables pour la réalisation des activités est mentionné sur le support. Le décompte doit également être fait par rapport aux produits nécessaires. Pour une meilleure clarté, la dénomination de la prestation ou du produit doit figurer dans le décompte. Il en est de même pour l’unité de référence.

Le formulaire de la main-d’œuvre ou le prix horaire est un élément à ne pas négliger. Par ailleurs, si la réalisation du devis est facturée, le coût doit figurer sur le document ainsi que les frais de déplacement. Généralement, le devis devient payant seulement quand la structure prestataire doit effectuer des déplacements ou des études beaucoup plus approfondies par rapport au projet.

Le devis doit aussi comporter la date de début des travaux ainsi qu’une estimation de la durée de ces derniers. Il en est de même pour les modalités d’exécution, de livraison et de paiement. Les garanties et les modalités de réclamation font également partie des mentions obligatoires à mettre sur ce document. En outre, certains modèles peuvent comporter la période de validité du contrat et une indication (manuscrite) signée et datée de la part du client. Du reste, une mention indiquant que le devis a bien été lu et accepté par l’entrepreneur est importante.

Les autres informations à mettre sur le devis

Il est possible que d’autres informations soient ajoutées au devis. Notez cependant que cet ajout est facultatif. Il s’agit en premier des coordonnées (bancaires) du client, des horaires d’appel, du numéro de téléphone ainsi que du service après-vente.

Pour finir, la structure prestataire doit signer le document sans oublier d’y inscrire elle-même la date à laquelle il a été réalisé. Le document devra être édité en deux exemplaires. À ce titre, le bénéficiaire ainsi que la société elle-même pourront chacun disposer d’une copie du devis.

Voilà donc les informations incontournables d’un devis en règle. Vous pouvez ajouter d’autres informations en fonction de la prestation et de vos besoins.

Vincent
0