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Reprise d’entreprise par un salarié : est-ce possible ?

Il est bien possible qu'un salarié rachète l’entreprise dans laquelle il était employé. La vraie question maintenant, c’est de savoir comment concrètement. Mais avant d’en venir aux étapes de cette transaction, il est d’abord indispensable de comprendre en quoi consiste cette transaction.

En quoi consiste une reprise d’entreprise par les salariés ?

Une reprise d’entreprise est une opération par laquelle le ou les anciens propriétaires d’une entreprise existante décident de vendre soit une partie, la majorité, ou l’entièreté des actions de leurs entreprises à un individu, un groupe d’individus, ou une autre entreprise. De ce fait, il est tout à fait possible que ce soit des salariés de l’entreprise en question, ou tous les salariés qui décident de racheter l’entreprise dans laquelle ils étaient employés.

En termes techniques, on parlera donc de reprise d’entreprise par ses salariés (RES). Dans la majorité des cas, une telle initiative est prise par les salariés lorsque l’entreprise qui emploie se retrouve en difficulté et est contrainte de fermer ou dont le créateur prépare simplement sa retraite.

Comment s’effectue une reprise d’entreprise par ses salariés ?

La législation française met un point d’honneur à promouvoir la reprise d’entreprise par les salariés. Pour ce faire, des encadrements juridiques ont été définis par les textes de loi en vue de favoriser cette opération de cession-transmission. De ce fait, la législation a mis en place un dispositif d’information visant à informer les salariés des entreprises regroupant moins de 250 salariés, durant toute la vie de la société, sur les possibilités à reprendre l’entreprise. Ce dispositif contient un aspect général et un aspect spécifique approprié à chaque société.

Au cas où les salariés désirent véritablement reprendre leur entreprise employeuse après avoir pris connaissance des possibilités et conditions de reprise, ils doivent alors mettre en place leur plan de reprise. Lequel plan renvoie notamment au montage juridique qui a pour but de définir la forme de reprise.

Les différentes options possibles de RES

Il existe deux possibilités pour la reprise d’entreprise par les salariés. La première, les salariés peuvent créer une société d’acquisition holding dont ils détiendront les parts. Le holding d’acquisition peut prendre la forme d’une Société par Acquisition Simplifiée (SAS), d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), ou encore d’une Société Anonyme (SA). Cette nouvelle entreprise créée devra donc apporter les fonds nécessaires au rachat, soit recourir à un emprunt auprès d’une banque. La dette d’acquisition sera par la suite remboursée par échelonnement grâce aux dividendes de la société.

L’autre possibilité dont disposent les salariés est de procéder à la création d’une SCOP (Société Coopérative de Production). Toutefois, avant la reprise d’entreprise, les salariés devront négocier les termes de la vente avec le cédant, notamment le montant de cession et son accompagnement éventuel. Dans ce cas, il vaut mieux s’assurer d’obtenir la garantie de passif.

Ce n’est qu’à l’issue de la signature du protocole d’accord et l’obtention de la notification écrite des bailleurs sollicités corroborant l’accord de crédits, que les salariés pourront procéder à la signature définitive de l’accord de cession. S’ensuivront les formalités administratives obligatoires, que sont la publicité de l’acte et l’immatriculation de la société.

Dans l'un comme dans l'autre des cas, le nombre de salariés s’engageant dans la reprise d’entreprise ne peut être en dessous de 5.

Les avantages liés à une reprise d’entreprise par ses salariés

Le premier avantage pour les salariés est de conserver leurs emplois, ainsi que les anciens clients de la société cible, qui à l’évidence les connaissent déjà. Outre cela, les avantages sont surtout d’ordres fiscaux. Via un holding d’acquisition, le processus d’acquisition est exonéré de droits d’enregistrement afférent à l’acquisition des droits sociaux de la société à racheter.

Les salariés peuvent aussi bénéficier d’une baisse d’impôt due à la souscription au capital d’une petite et moyenne entreprise. À travers la création d’une Scop, les salariés bénéficieront d’une réduction des intérêts d’emprunt, une diminution et exonération des impôts, ainsi qu’un accord de crédit d’impôt.

Vincent
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