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Rupture de contrat conventionnelle : quels sont les avantages pour l’employeur et l’employé ?

L’employé comme l’employeur peuvent à n’importe quel moment se faire la proposition l’un à l’autre d’une rupture conventionnelle du contrat de travail. Cette procédure est de plus en plus courante dans le milieu professionnel, et elle est préféré au licenciement d’un salarié par l’entreprise ou la démission de ce dernier.

Quels sont les avantages d’une rupture conventionnelle pour l’employé ?

Le salarié peut opter pour divers raisons à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, et plusieurs raisons l’amènent à considérer que c’est la meilleure option pour quitter son entreprise :

  • Possibilité d’être proposé pas l’employé : c’est le grand avantage de la rupture. A tout moment, vous pouvez faire la demande de rupture conventionnelle, et cela même sans être obligé de fournir de motifs.
  • Possibilité de refuser si elle vous a été proposée : si votre employeur a la possibilité de refuser, vous aussi ! Vous continuerez votre travail normalement au sein de l’entreprise si bien sûr on ne vous trouve pas un motif valable de licenciement.
  • Séparation en bons termes : pas de procédures judiciaires ni de froideurs dans votre relation. Une rupture conventionnelle est une séparation parfaitement à l’amiable.
  • Indemnisation : vous avez droit à une indemnisation suite à la rupture de votre contrat de travail dont la somme est négociée entre vous et votre employeur.
  • Rapidité et simplicité de la procédure : la procédure est très simple et très rapide. Le plus dur est de convaincre votre entreprise.

Quels sont les avantages d’une rupture conventionnelle pour l’employeur ?

Si le salarié a des avantages de recourir à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, l’employeur a aussi tout à gagner. Soit en acceptant la demande de son employé ou en lui en proposant une rupture à l’amiable, l’employeur a de multiples raisons de privilégier cette procédure, notamment :

  • Procédure simple et rapide : la rupture conventionnelle a le grand avantage pour un employeur de se séparer de son employé facilement et rapidement.
  • Possibilité de négocier l’indemnisation pour son salarié : lors d’un entretien, le salarié et l’employeur négocient ensemble le montant de l’indemnisation.
  • Possibilité de négocier la date du départ : si le salarié fait la demande de rupture conventionnelle, l’employeur peut négocier la date de son départ pour qu’il trouve un nouveau remplaçant.
  • Possibilité de faire la demande de rupture sans fournir de motifs : contrairement à un licenciement, l’employeur n’est pas obligé de fournir de motifs ou de subir les procédures judiciaires de son salarié pour licenciement abusif.

Si i l’employé ou l’employeur refuse la demande de rupture conventionnelle, comme dernier recours, chacun peut envisager d’autres options. Le salarié a comme d’autres choix la démission ou l’abandon de poste. Quant à l’employeur, il peut recourir au licenciement s’il a des motifs valables de le faire.

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