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Société de personnes et société de capitaux : quelle différence ?

De nombreuses classifications de sociétés existent. Il est facile de s’y perdre. Toutefois, les plus connues sont les sociétés de personnes et celles dites de capitaux. Souhaitez-vous connaître les distinctions entre ces dernières ? Découvrez dans cet article, les différences fondamentales entre elles.

Présentation des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux

Les sociétés de personnes et de capitaux sont des sociétés commerciales ayant chacune leurs caractéristiques et différentes formes.

  • La société de personnes

La société de personnes est une société constituée en considération de la personne même des associés. On parle de « intuitu personae« . Le plus important ici est donc la personnalité des associés et ce qu’ils peuvent apporter dans la société. Dans cette catégorie, les apports de titre de propriétés de chaque associé sont divisés en parts sociales. Ces dernières ne sont pas cessibles sauf avec l’accord unanime des autres associés. Ainsi, une société de personnes se bâtit sur des liens forts entre des personnes se faisant confiance pour atteindre leur but social.

En matière de société de personnes, on distingue les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandites simples (SCS), les sociétés civiles et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL).

  • La société de capitaux

La société de capitaux est une société constituée sur la base des capitaux apportés par les associés. Les titres de propriétés ici sont plus facilement transmissibles. On les appelle des actions. Ils sont fonction de l’apport fait par l’associé dans le capital social de la société. Les bénéfices réalisés sont divisés en dividendes répartis proportionnellement aux actionnaires.

Ces sociétés ont plusieurs formes. Il s’agit notamment des sociétés anonymes (SA), des sociétés par actions simplifiées (SAS) y compris la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et des sociétés en commandites par actions (SCA). On y classifie également la société à responsabilité limitée (SARL).

Différences entre une société de personnes et une société de capitaux

Les sociétés de personnes et celles dites de capitaux appartiennent à une catégorie d’entreprises appelée entreprises privées sociétaires. Elles bénéficient de la personnalité morale. On entend par là, tout groupement de personnes ou de biens ayant comme une personne physique, la personnalité juridique. Toutefois, ces deux types de sociétés sont assez différents.

  • Sur le plan juridique

Il s’agit ici de la responsabilité des associés dans chacune d’entre elles. Dans les sociétés de personnes, les associés sont personnellement et solidairement responsables des dettes de la société. Cela signifie que leur responsabilité est illimitée. De plus, en cas de problèmes, les créanciers de la société peuvent se servir dans les biens personnels de tous les associés. Par ailleurs, les décisions se prennent en commun dans ce type de société.

Par contre, dans les sociétés de capitaux, la responsabilité des associés est limitée. Celle-ci dépend en effet du montant de leur apport dans le capital. Ils sont donc tenus de participer aux dettes à hauteur du pourcentage de leur action. Cela peut être un inconvénient pour les prêts bancaires. Cela implique que les sociétés à capitaux ont l’obligation de lever un capital social important.

  • Sur le plan économique

Il est question ici de leur différence dans le régime fiscal. Pour les sociétés de personnes, l’imposition se fait sur les associés au titre de leurs revenus. On parle de l’impôt sur le revenu, IR. Cela sous-entend que pour un associé personne physique, sa quote-part de bénéfice ou de déficit est réintégrée dans le revenu global de son foyer fiscal. Il en va de même pour un associé personne morale dont la quote-part sera réintégrée dans son bénéfice imposable.

En ce qui concerne les sociétés de capitaux, le régime fiscal est l’impôt sur la société, IS. Les impôts sont calculés directement sur le bénéfice réalisé. Ainsi, les revenus individuels des associés sont indemnes. Ils obtiennent simplement leurs dividendes en cas de bénéfice.

Vincent
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