Communication
Transmission d'entreprise

Quels sont les enjeux lors d’une transmission d’entreprise ?

Lorsqu’on décide de transmettre son entreprise à un nouveau gérant, il est important de procéder dans les règles de l’art. Dans un premier temps, il faut définir le coût de l’entreprise et apprendre à maîtriser par la suite tout ce qui a trait aux enjeux fiscaux et sociaux liés à la transmission d’une entreprise d’un cédant à un repreneur pouvant être un membre de la famille ou un salarié au sein de l’entreprise en question. Dans ce qui suit, retrouvez tous les enjeux liés à cette procédure ainsi que quelques conseils vous permettant de mener à bien la transmission de votre entreprise.

Les enjeux de la transmission d’entreprise

Lors de la transmission d’une entreprise, le cédant bénéficie d’une optimisation d’impôt sur l’ensemble des plus-values de l’entreprise. En fonction du système de taxation auquel est soumise l’entreprise, à savoir IR ou IS, le cédant peut avoir accès à une réduction d’impôts en fonction de la nature du bien cédé.

Dans certains cas, notamment lorsque l’entreprise est soumise au régime IR, le cédant peut bénéficier d’une exonération totale sur toute sa facture d’imposition. Si l’entreprise est soumise au régime IS, le cédant peut bénéficier de réduction d’impôts uniquement si le coût des branches d’activité cédées ne dépasse pas les 300 000 €.

Avant de conclure la transmission d’une PME, le cédant doit prendre en compte les enjeux sociaux d’une telle procédure, souvent négligés. Il est important de vérifier le statut des différents salariés afin qu’ils puissent être intégrés sans problème avec les salariés du repreneur.

Étapes clés pour la transmission d’une PME

La transmission d’une entreprise se fait en plusieurs étapes et peut durer jusqu’à 7 années entières. De ce fait, il est important de s’y prendre à l’avance afin de tout préparer et mener à bien la transmission d’une PME.

Si vous envisagez de transmettre votre entreprise, voici les différentes étapes que vous devriez considérer :

  • La préparation de la transmission tant sur le plan psychologique que sur le plan comptable.
  • La valorisation de l’entreprise afin de parvenir à fixer un prix juste pour assurer sa transmission.
  • Préparer un dossier vous permettant de présenter votre entreprise aux différents repreneurs. Précisez clairement les branches d’activité que vous souhaitez transmettre (actions, actifs, cession totale, partielle, etc.).
  • Trouver un repreneur. Cette étape requiert une confidentialité absolue de la part du cédant afin d’éviter de porter préjudice aux éventuelles négociations avec les repreneurs potentiels.
  • Procéder à la transmission tout en faisant appel à des conseillers et experts financiers et juridiques.

Une fois que toutes ces étapes auront été conclues, le cédant doit s’engager à rester actif au sein de l’entreprise, pour une durée de 6 mois environ, afin de ne pas porter atteinte au fonctionnement de la PME ou de la TPE. C’est généralement dans ce type d’entreprise que le cédant doit rester présent pour un certain moment afin d’accompagner le repreneur dans ses nouvelles activités et permettre aux salariés de s’habituer au nouveau fonctionnement de leur entreprise.

Vincent
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