Tout les entrepreneurs sont confrontés à une réelle difficulté. Il s’agit du choix du meilleur statut pour créer son entreprise. Il est très important de faire le point entre les différents statuts juridiques d’entreprise. Les différences s’observent au niveau des pouvoirs des dirigeants, des formalités exigées lors de la création, la propriété des actions, des parts ou de la fiscalité. Pour ceux qui hésitent entre la création d’une SARL et celle d’une SAS découvrez leurs similitudes et leurs différences.
Des caractéristiques similaires de création
La plupart des sociétés commerciales sont sous la forme de SAS ou de SARL. La comparaison SAS SARL permet d’identifier le meilleur statut pour créer son entreprise. Le choix entre les diverses formes juridiques est une question primordiale en matière de création d’une entreprise à plusieurs. Le comparatif SAS SARL est édifiant.
Les SAS et les SARL sont 2 structures qui peuvent être constituées par un seul associé. On parle dans ce cas d’une SASU ou d’une EURL. Le nombre d’associés est limité à 100 dans la SARL alors qu’il n’existe aucune limite dans la SAS. La comparaison SAS SARL permet de noter qu’il n’y a aucune différence entre ces 2 types d’entreprise pour ce qui est de l’obligation de rédiger les statuts, de la durée de vie de l’entreprise, de la qualité intrinsèque des associés, des activités possibles et des différents apports en capital social.
Les formalités lors de la création de ces sociétés sont presque identiques en SAS et en SARL. Il faut pour la création société choix SAS SARL compléter le formulaire M0 et publier surtout l’avis de constitution. Aussi bien dans la SARL que dans la SAS, il est permis de prendre la décision à l’unanimité de ne point nommer un commissaire aux apports s’il n’y a pas d’apport en nature d’une valeur atteignant 30 000 euros et au cas où le capital social n’est pas composé majoritairement des apports en nature.
Un mode de direction différent
L’une des différences entre SAS SARL se situe au niveau du mode de direction. La SARL est dirigée obligatoirement par un ou plusieurs gérants. Ils sont nommés soit dans les statuts ou soit par acte séparé. Ce sont nécessairement des personnes physiques. La direction de la SAS est confiée à un président. Il peut s’agir d’une personne morale ou d’une personne physique nommée dans les conditions strictes prévues par les statuts. La nomination peut provenir également d’éventuels autres organes qui sont mis en place de façon libre par les associés.
Le gérant de SARL ainsi que le président sont les représentants de l’entreprise envers les tiers. Aucune clause statutaire ne peut limiter leur pouvoir envers les tiers. Le comparatif SAS SARL permet de noter qu’il y a une différence d’ordre social. Plusieurs gérants peuvent diriger une même SARL ce qui n’est pas le cas de la SAS. Le seul président au niveau de la SAS peut nommer les directeurs généraux. Il leur confie le pouvoir de représentation de l’entreprise vis-à-vis des tiers.
Des différences fiscales minimes
Les avantages SAS SARL se notent en outre au niveau de la SAS SARL fiscalité. Les bénéfices de la SAS et de la SARL sont soumis en principe à l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, il est permis de procéder à une imposition directe au nom des différents associés. C’est une option temporaire qui est accordée pour ce qui est du régime spécial des sociétés de personnes. Sur le plan fiscal, la SAS et la SARL obéissent à des règles, sauf l’exception qui vise les SARL de famille.
La SARL qui exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale et qui est constituée entre les personnes parentes ou formées de frères et sœurs peuvent choisir le régime des SARL de famille.
Les statuts sociaux des dirigeants de SAS et de SARL
Dans les SAS, l’affiliation des dirigeants se fait au régime dit général de la sécurité sociale s’ils ont une rémunération. Pour ce qui est de la SARL, l’affiliation se fait au régime des travailleurs indépendants s’il est majoritaire. Il peut être aussi affilié au régime général dans les autres cas pour la sécurité sociale. Il suffit qu’il soit rémunéré. Avec la SARL, le choix est possible entre le statut de dirigeant assimilé salarié et celui de TNS. Cependant, le président de la SAS est assimilé obligatoirement au salarié.
Le statut TNS offre la possibilité d’avoir un montant plus global au niveau des cotisations sociales. Elles sont beaucoup moins élevées que celles qu’on supporte en tant que dirigeant assimilé salarié. Il y a plus de profit au niveau des cotisations forfaitaires qui sont plus faibles lors du début des activités. Il faut remarquer que la protection sociale du TNS est moins complète comparativement à celle d’un dirigeant assimilé salarié.
Il est vrai que les SAS et les SARL ont des points communs. Néanmoins, il existe des différences fondamentales qu’il faut appréhender afin de choisir entre la SAS et la SARL. Nul ne peut affirmer que la SARL globalement est plus intéressante que la SAS ou inversement. Les caractéristiques du projet de création d’une société guident vers un type de société. L’accompagnement par un expert dans le processus de choix du statut de la nouvelle société est un véritable atout.