Juridique & Comptabilité

Le contrat d’apporteur d’affaires

Un contrat de recommandation, également connu sous le nom de contrat d'apporteur d'affaires, est un accord passé entre une entreprise et un individu qui...

Quelles sont les mentions obligatoires pour un devis ?

Le devis est un document sur lequel apparaissent tous les détails et le coût d’un projet. Il peut s’agir d’un projet de construction, d’aménagement...

Transfert de siège social : que savoir sur le transfert de siège social ?

Un siège social correspond au lieu où se situe le cœur d’une entreprise. Le siège social d’une entreprise est mentionnée dans ses statuts. Ces derniers...